Conditions Générales d'Utilisation

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3. Propriété intellectuelle

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4. Contenus et commentaires des utilisateurs

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P&C Groupe se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

L’utilisateur concède à P&C Groupe une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant d’utiliser, reproduire et diffuser les contenus publiés, sur tout support et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

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6. Responsabilité

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8. Modification des CGU

P&C Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Giromagny, sauf disposition légale impérative contraire.